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Politique de confidentialité

Charte de confidentialité des données personnelles

La présente charte de confidentialité des données personnelles (la « charte ») détaille la politique de JET Traductions en matière de données personnelles sur le site www.jet-traductions.com (le « site »). Cette charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles JET Traductions collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par JET Traductions lors de votre navigation sur le site.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Informations générales

Par l’intermédiaire du site, vous pouvez être invité à communiquer à JET Traductions des données personnelles dans le cadre d’une demande via le formulaire de contact.

Lors de votre navigation sur le site, JET Traductions peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

  • des données nominatives, telles que votre état civil, le nom de votre structure, votre fonction, vos numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, pour vous recontacter suite à vos demandes de contact, vous envoyer des informations…
  • des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur/tablette/téléphone (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation.

Vos données sont collectées par : JET Traductions SARL – Pôle Eco – 49 rue de l’Egalité – ZI Petite Savate – 59600 MAUBEUGE – FRANCE  – N° SIRET : 493 451 074 R.C.S. Valenciennes

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un e-mail à jetraductions@gmail.com.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JET Traductions, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
JET Traductions s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

Gestion des données personnelles par JET Traductions

Finalités des données collectées

JET Traductions est susceptible de traiter tout ou partie des données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

  • Échange suite à vos demandes effectuées via le formulaire de contact
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site,
  • Enquêtes de satisfaction facultatives,
  • Campagnes de communication

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées au traitement de vos demandes par JET Traductions.
JET Traductions ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • si JET Traductions doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • si JET Traductions est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Sécurité et hébergement des données

JET Traductions s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
JET Traductions ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez le prestataires suivant :
Equinix PA3 ; 114 Rue Ambroise Croizat ; 93200 Saint-Denis ; France
JET Traductions attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, JET Traductions utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, JET Traductions prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Modification de la charte

JET Traductions peut être amené à modifier la charte et veillera à ce que vous en soyez informé de soit par une mention spéciale sur le site, soit par un avertissement personnalisé.

Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter JET Traductions à jetraductions@gmail.com pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

JET Traductions – Jackie Eales
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